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La Cour constitutionnelle allemande a suspendu en l’état, mardi 30 juin, le processus de ratification du traité de Lisbonne, réclamant une loi pour garantir les droits du Parlement allemand. Les juges constitutionnels ont confirmé que le traité était "compatible avec la Loi fondamentale" (la Constitution allemande), mais ils ont estimé que des paramètres législatifs faisaient encore défaut.

"Pour résumer, on pourrait dire : la Constitution dit oui au traité de Lisbonne mais exige au niveau national un renforcement de la responsabilité du Parlement en matière d’intégration", a précisé le vice-président de la Cour constitutionnelle, Andreas Vosskuhle, en lisant l’arrêt. Avant toute ratification définitive du traité, les juges constitutionnels demandent donc que les droits de codécision du Parlement allemand soient clairement inscrits dans une loi. Selon elle, en raison d’un "déficit de démocratie structurel" au niveau de l’Union européenne, le Parlement doit ainsi pouvoir "garantir l’efficacité du droit de vote" des citoyens allemands et "veiller" à ce que l’Union européenne "n’outrepasse pas les compétences qui lui ont été octroyées".

Juste après l’annonce de cette décision, les partenaires de la coalition conservatrice et social-démocrate au pouvoir en Allemagne ont décidé de convoquer le Bundestag pour une session extraordinaire le 26 août. Le vote de la loi exigée par la Cour est prévu pour le 8 septembre. Le scrutin devrait réserver peu de surprises, une immense majorité des députés conservateurs de la CDU-CSU et des sociaux-démocrates du SPD ayant voté en faveur du traité lors de la procédure de ratification. D’ailleurs l’ensemble des partis allemands favorables au traité s’est félicité de la décision constitutionnelle, considérant la ratification comme déjà acquise. Lire la suite   + commentaire d'un spécialiste.