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Intervenant aujourd'hui au Parlement européen, réuni en session plénière à Strasbourg, à l'occasion du débat sur la préparation du prochain Conseil européen, Marielle de Sarnez, vice-présidente du MoDem, a formé le voeu, à la veille du Sommet sur le changement climatique, que "l'Union parlera d'une seule voix et agira unie au lendemain de Copenhague, quelque soit l'ampleur du résultat de la conférence. Avançons ! Fixons nous le cap d'une réduction effective de 30% des gaz à effet de serre. Et quand je dis effective, cela veut dire qu'il faudra se poser à terme un jour la question des dérogations et des droits à polluer. Et puis, avançons et prenons là aussi un engagement financier ferme à l'égard des pays en voie de développement, nous leur devons", a-t-elle poursuivi.

Concernant la situation économique et sociale, Mme de Sarnez a déclaré: "Nous devons travailler à l'émergence d'un nouveau modèle économique qui privilégie l'emploi, le progrès social et le long terme, c'est-à-dire le durable sous toutes ses formes. Et donc, nous avons besoin de supervision et de régulation, d'une politique plus favorable aux petites et moyennes entreprises et, d'une réflexion commune sur la fiscalité privilégiant le long terme sur le court terme."
Revenant sur les nominations auxquelles viennent de procéder les Vingt Sept pour les fonctions de Président du Conseil européen et de Haut représentant/vice-président de la Commission, Marielle de Sarnez a souligné: "Je ne mets pas en doute la question des personnes mais c'est celle des procédures que je mets en doute, et j'espère vraiment que c'est la dernière fois que ça se passera comme ça. Les Européens attendaient de la transparence, de la démocratie, de la clarté du débat, mais au fond ils ont eu de l'opacité et des négociations de dernière minute dans le huis-clos d'un Conseil européen. Ceci ne doit pas se reproduire et je pense qu'il reviendra à notre Parlement de proposer pour l'avenir, de nouvelles procédures et de nouvelles règles".
Enfin Mme de Sarnez a félicité son ancienne collègue du groupe ADLE, Cécilia Mallström, ministre suédoise des Affaires européennes: "Merci à la présidence suédoise de nous laisser à la fin de l'année le meilleur d'elle-même. C'est une bonne nouvelle pour la Commission et une bonne nouvelle pour notre Parlement".

"Une autorisation judiciaire préalable : voilà ce que nous voulions obtenir. Avec ce compromis, du moins, avons nous garanti à ce stade la meilleure protection juridique possible.

Le message de l'UE est désormais clair : l'accès à internet est un droit fondamental et des procédures précises et contraignantes devront être suivies pour qu'un utilisateur d'internet soit effectivement convaincu de violation du droit d'auteur. (lire la suite)

Il appartient maintenant aux juges nationaux  et aux juges de la Cour de justice européenne de veiller au respect du droit de chaque internaute à pouvoir bénéficier d'une "procédure préalable juste et impartiale".

Le manque de clarté de nombreuses dispositions nécessitera une surveillance étroite dans le processus de transposition et dans l'application de cette importante législation.

Le traité de Lisbonne étant désormais ratifié, le Parlement européen va pouvoir, en tant que Co-législateur, continuer à défendre la neutralité du réseau.

Le vote d'aujourd'hui n'est qu'une étape d'un long processus. Nous devrons continuer à défendre les "droits des internautes" et notamment mieux les définir.

Nous devrons aussi nous saisir de manière urgente de la question cruciale du droit d'auteur sur internet."

Marielle de Sarnez, Jean-Luc Bennahmias, Nathalie Griesbeck

Par sa politique en faveur de l'emploi, l'Union européenne est un acteur essentiel de la lutte contre le chômage et l'exclusion. Elle le démontre une nouvelle fois au Parlement européen avec l'examen en première lecture, d'un dispositif de microfinancement sensé permettre aux personnes qui sont privées d'emploi d'accéder malgré tout au crédit en vue de financer leur projet de micro-entreprise. Dans ce contexte de crise, le dispositif doit devenir l'une des priorités économiques et sociales de l'Union. Il exprime l'idée d'une meilleure réinsertion sociale grâce à l'esprit d'entreprenariat et le développement d'une économie de services fortement territorialisée.

Co-auteurs d’une série d’amendements, Jean-Luc Bennahmias et Marielle de Sarnez (ADLE-MoDem) ont souhaité ouvrir le champ des bénéficiaires aux micro-entreprises de l’économie sociale qui œuvrent dans le domaine de l’insertion et de l’accompagnement social. Outre la volonté de soutenir le secteur de l’économie sociale, l’objectif visé est d’autoriser le financement des structures qui encadrent le demandeur d’emploi et qui lui procurent, en amont de sa candidature au crédit, une stabilité économique, sociale et psychologique indispensable à la réussite de son projet. Jean-Luc Bennahmias et Marielle de Sarnez souhaitent que le parlement européen s'accorde sur l’importance qu’il y a à aider des candidats – souvent victimes des effets déstructurant des longues périodes de chômage – à réunir toutes les garanties de durabilité et d’effectivité des projets.
 
Au regard de l’importance de ces enjeux, il est essentiel de laisser le Parlement européen aller librement jusqu’au bout de la procédure d’examen des propositions relatives au dispositif du Microfinancement. Pour cette raison, nous nous félicitons de l’adoption (ce jour et à la quasi-unanimité) par le Parlement européen de la Résolution de la Commission emploi et affaires sociales qui invite la Commission européenne à retirer son projet de décision concernant le programme de travail annuel Progress pour 2010, le temps qu’un accord soit trouvé entre le Parlement, le Conseil et la Commission. Pour les eurodéputés français, l’initiative de la Commission excède ses compétences d’exécution. En proposant dores et déjà des mesures spécifiques visant la dotation financière du dispositif, la Commission restreint les marges de discussion et de décision des parlementaires.

L’accès au microcrédit est une réponse sérieuse à la crise actuelle. Le développement de l’économie sociale aussi. Il est donc essentiel que sur ces sujets, les institutions européennes prennent le temps de bien faire les choses et de montrer un peu d’audace!

Monsieur le Président Vaclav Klaus,

Le 2 octobre 2009, l’Irlande a voté « oui » au traité de Lisbonne malgré s’être clairement exprimée par un « non » en 2008.

Le traité de Lisbonne ôte en effet la souveraineté et l’indépendance des états membres, faisant d’eux des provinces dans l’état EU. La constitution EU elle-même et sa formation démontrent une méconnaissance totale de la part l’EU et des Eurocrates de ce qu’il en est de la démocratie et du peuple Européen.

Toutefois, il reste encore un brin d’espoir au blocage du traité de Lisbonne. Nous vous remettons cet espoir Mr. le Président de la République Tchèque.

Vous avez à ce jour courageusement refusé de signer le traité de Lisbonne malgré les intenses pressions. Si vous tenez encore bon votre refus à la signature de ce traité, vous pourrez ainsi postdater son entrée en vigueur au moins jusqu’à ce que le parti Conservateur en Angleterre puisse remporter les élections au printemps 2010. Quand il les aura remportées, son leader du parti Conservateur, Mr. David Cameron soumettra le traité de Lisbonne à référendum où il sera très certainement voté non par les Anglais.

Par conséquent, si vous décidez de ne pas signer le traité, vous rendrez à ce traité la possibilité de pouvoir être éliminé à jamais.

Nous comprenons que vous vous trouverez actuellement sous intense pression de la part des EU-élites et des Eurocrates, mais nous ayant auparavant déjà démontré Votre caractère fort, nous espérons que vous puissiez continuer dans cette direction rigoureusement juste.

Des millions et de millions d’Européens refusent ce traité, en fait les sondages montrent que la majorité des Européens voteraient « non » s’il étaient en état de le faire.

Si vous décidez de ne pas signer et de ne pas ratifier ce traité, vous marquerez ainsi l’histoire par un geste d’extraordinaire courage d’un homme d’état qui aura sauvé l’Europe, son peuple et ses nations d’une Europe Unie étant des plus anti-démocratique qu’il soit.Nous vous prions donc humblement et vous encourageons à procéder selon le juste choix en ne signant pas le traité de Lisbonne.

Avec tout notre soutient.
Sincèrement.